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Nom : Mission du Fonds de Garantie des Dépôts

URL : http://www.garantiedesdepots.fr
Description : Le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70 000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance. Son action, en coordination avec celles de la Commission Bancaire, est donc une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système.

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Date d'ajout : 16 Janvier 2009
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