Il s'agit d'un projet de nouveau régime, issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel demandé par Hervé Novelli, intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Le projet a été voté par l'assemblée nationale dans la loi de modernisation de l'économie (LME) le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif. Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, a compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

Les créations auto-entrepreneurs un bon de 29% en février  

(0) 

Le nombre de créations d'entreprises a bondi de 29% sur un mois en février, atteignant le record de 43.213 unités. La tendance est la même en données cumulées sur les trois derniers mois, avec les activités de service et le commerce en tête des créations....

Lire la suite ...

Autoentrepreneur mode d'emploi création entreprise individuelle simplifiée  

(0)   

Guide de l'Auto-entrepreneur, micro entreprise individuelle pour devenir travailleur indépendant ou freelance avec le régime micro-social et micro-fiscal pour tous les autoentrepreneurs

Portail Officiel du régime des Auto-Entrepreneurs  

(0)   

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez vos cotisations sociales et fiscales

Devenir Auto-entrepreneur créer sa propre entreprise  

(0)   

Auto-entrepreneur : enfin l'opportunité de créer sa propre entreprise auto-entrepreneur. Avoir enfin votre propre activité complémentaire est désormais possible. Dès le 1er janvier 2009, vous pourrez avoir une activité commerciale en plus de votre activité principale.

APCE agence pour la création d'entreprises créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise  

(0)   

l'APCE, agence pour la création d'entreprises, créer sa société, reprise d'entreprise, conseil pour la création, reprendre une entreprise, repreneur d'entreprise, conseil repreneur

 1 2  

[ Retour à la catégorie mère ]